Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 544 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Kuster, M. Aubert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Limiter les prises de parole sur des amendements identiques à un orateur par groupe parlementaire enferme la délibération de la loi dans une logique purement partisane qui interdit l’expression de la diversité des points de vue. Il s’agit en outre d’une atteinte grave aux droits de l’opposition.
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