Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 499 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Viry, Mme Valentin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Limiter les interventions à un seul orateur par groupe lors d’un amendement identique restreint les pouvoirs du député et sa capacité à enrichir le débat. En effet si le fond de l’amendement est le même, l’exposé sommaire peut-être différent en fonction des spécificités et des apports de chacun, tout comme la motivation de la présentation de l’amendement.
C’est pourquoi il est demandé de supprimer cet article.
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