Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 631 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la limitation inacceptable du temps d’expression des député.e.s alors même que le Parlement se doit d’être un lieu d’expression et de débats et non une chambre d’enregistrement technocratique.
En effet, cet article prévoit d’encadrer la possibilité pour les député.e.s appartenant à un même groupe de défendre des amendements identiques. Dans ce cas un seul député par groupe, désigné par le président de groupe ou son délégué, sera autorisé à défendre la série d’amendements identiques déposés par les député.e.s appartenant à son groupe.
Qu’un Groupe dépose des amendements identiques (pour avoir plus de temps de parole, par exemple si la un Groupe faisait 3 amendements identiques co-signés à chaque fois par des député.e.s différents) permet de développer l’argumentation !
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