Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 537 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Pitollat, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Gregoire, Mme Calvez, Mme Givernet, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Rixain, Mme Avia, Mme Rossi, Mme Cattelot, Mme Brugnera, M. Gouffier-Cha.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le président de séance veille à ce que la liste des orateurs respecte la parité. »
Exposé sommaire :
La parité est un enjeu crucial de représentativité de l’Assemblée nationale. Si le nombre de députées progresse (38 % en 2017 contre 26 % en 2012), il n’est pas encore proche de l’égalité. De ce fait, la répartition des temps de parole entre députées et députés est ainsi mécaniquement déséquilibrée.
Cet amendement vise donc à favoriser l’égalité hommes-femmes dans la répartition des orateurs et des oratrices lors de la discussion générale en ajoutant une disposition à l’article 49 du règlement de l’Assemblée nationale. Cette disposition prévoit que le président de séance s’assure que les listes des orateurs de la discussion générale transmises par les groupes politiques respectent la parité. L’Assemblée nationale envoie ainsi un signal fort d’ouverture et d’exemplarité, alors que l’égalité hommes-femmes est devenu un enjeu majeur de société et a été désignée Grande cause du quinquennat par le Président de la République.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.