Amendement N° 547 (Non soutenu)

Cet article veut instaurer une procédure de législation en commission faisant ainsi de l’hémicycle un lieu d’explication.

Cette volonté de transformer notre institution conduit à la création dans les faits d’une sorte de 3ème chambre, en la qualité de la commission saisie, ce qui est tout à fait contraire au principe selon lequel tous les députés doivent pouvoir travailler et voter tous les textes qui leur sont soumis.

Si l’on comprend la volonté du Gouvernement de rationaliser les débats dans l’hémicycle, il serait plus pertinent de commencer d’abord par modifier l’organisation temporelle des débats.

Travailler de façon pragmatique et en bonne intelligence permettrait déjà sans aucun doute de répondre à la volonté du Gouvernement de mieux articuler les travaux en commission et en séance publique.