Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1194 (Non soutenu)
Publié le 11 juin 2019 par : M. Dive, M. Bony, M. Savignat, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Pauget, M. Saddier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Vialay, Mme Kuster, M. Reiss, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Rémi Delatte, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Diard, M. Viala, M. Abad.
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« trois présidents de conseils régionaux ou leurs représentants par délégation, ».
Exposé sommaire :
L’action des régions au niveau des transports est devenue essentielle. La région a la gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux, des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, mais aussi des gares publiques routières…
Les régions sont des autorités organisatrices de transport de plein exercice, c’est la raison pour laquelle le Conseil d’orientation des infrastructures doit compter parmi ses membres des présidents de conseils régionaux, mais aussi parce qu’ils sont des élus locaux avec une réelle connaissance des besoins en matière de mobilité.
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