Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1197 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Dive, M. Bony, M. Savignat, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Pauget, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Vialay, Mme Kuster, M. Reiss, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Rémi Delatte, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Diard, M. Viala, M. Abad.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
De plus en plus, la mobilité perd en linéarité pour devenir multimodale à travers l’utilisation de plusieurs modes de transport. Très souvent, les systèmes d’information ne permettent que de comparer les modes pour un déplacement donné, sans pour autant communiquer sur plusieurs modes successifs, permettant ainsi des pratiques de transport diverses.
Il est donc proposé par cet amendement de donner aux autorités organisatrices de la mobilité ou à la région, la possibilité d’organiser les services de communication relatifs aux transports, en lien avec les exploitants, les prestataires et les usagers, afin de centraliser l’information sur les mobilités, diverses et multiples, et répondre aux besoins de chaque usager quant au(x) transport(s) le(s) mieux adapté(s) à son itinéraire.
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