Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1198 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2019 par : M. Dive, M. Bony, M. Savignat, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Pauget, M. Saddier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Vialay, Mme Kuster, M. Reiss, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Rémi Delatte, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Diard, M. Viala, M. Abad.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est important que le département, qui représente l’échelon politique local et qui a eu durant plusieurs années des compétences en matière de transport, soit membre du syndicat mixte de transports.
Fort d’un savoir-faire en matière de mobilité, le département pourrait partager son expertise avec les autorités organisatrices de la mobilité afin de les aider dans la coordination des services qu’elles organisent, dans la mise en œuvre d’un système d’information à l’intention des usagers ou encore dans la tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transport uniques ou unifiés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.