Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1200 (Retiré)
(1 amendement identique : 1042 )
Publié le 3 juin 2019 par : M. Dive, M. Savignat, M. Minot, M. Leclerc, M. Pauget, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Vialay, Mme Kuster, M. Reiss, M. Hetzel, M. Rémi Delatte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Diard, M. Viala, M. Abad.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 17 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’activité de cotransportage de colis peut être effectuée de façon concomitante avec le covoiturage tel que défini à l’article L. 3132‑1. »
Exposé sommaire :
Si une personne faisant du covoiturage a de l’espace disponible dans son véhicule, lui permettre de faire aussi du cotransportage permettrait d’optimiser pleinement l’espace de son véhicule. Cette possibilité éviterait le recours à un moyen de transport supplémentaire, donc de réduire les émissions.
Cet amendement vise à permettre à ceux qui assurent un covoiturage de pouvoir dans le même temps assurer un cotransportage.
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