Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1345 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Cesarini, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Bono-Vandorme, M. Daniel, M. Blanchet, Mme Bagarry, Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Leguille-Balloy, Mme Rilhac, Mme Toutut-Picard, M. Buchou, M. Lioger, M. Grau, Mme Grandjean, M. Martin, Mme Cariou, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, M. Gaillard, Mme Le Meur, Mme Michel, Mme Piron, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article prévoit que les Métropoles puissent contribuer au financement d’un service ferroviaire régional de voyageurs dans le but notamment d’augmenter cette desserte. L’amendement propose d’étendre cette possibilité aux communautés urbaines et communautés d’agglomération. En effet, les infrastructures ferroviaires existantes sur leur territoire pourraient aussi être développées pour un maillage plus fin, voire une utilisation pour du transport en commun de type « RER ». Cela pourrait permettre le développement des tram-train sur le réseau existant (à l’image de celui de Mulhouse, seul exemple en France), solution qui peut s’avérer intéressante et moins onéreuse que la création de nouvelles lignes en site propre.
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