Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1356 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Cesarini, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bono-Vandorme, M. Blanchet, Mme Bagarry, Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Leguille-Balloy, Mme Rilhac, Mme Toutut-Picard, M. Buchou, M. Lioger, M. Grau, Mme Grandjean, M. Kerlogot, Mme Cariou, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, M. Daniel, Mme Michel, Mme Piron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 23 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
L’objectif d’interdiction des voitures à motorisation thermique en 2040 et l’objectif de neutralité carbone en 2050 sont très ambitieux et imposent d’accélérer plus fortement le déploiement du véhicule électrique. L’amendement propose d’imposer pour les parcs de stationnement des bâtiments neufs, un ratio d’un emplacement sur deux équipé plutôt qu’un sur cinq.
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