Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1405 (Retiré)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Orphelin, M. Dombreval, Mme Sage, M. Chiche, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Chapelier, Mme Dupont, Mme Khedher, M. Maire, Mme Meynier-Millefert, M. Molac, M. Nadot, M. Pahun, Mme Rossi, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Villani, Mme De Temmerman, M. El Guerrab, M. Juanico, M. Larsonneur, M. Thiébaut, Mme Wonner, Mme Sanquer, M. Balanant, M. Cubertafon, Mme Melchior, M. Potier, Mme Valérie Petit, Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’article L. 1111‑4 du code des transports est complété par les mots : « , et d’être accompagné de manière individualisée dans leur utilisation lorsqu’il en a besoin ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à enrichir la définition du droit à la mobilité, afin d’y ajouter le droit à être accompagné dans l’utilisation des moyens de transport disponibles.
En effet, pour une partie de la population la mise à disposition de solutions ne suffit pas. Un accompagnement est nécessaire dans une démarche :
- d’appropriation des solutions ;
- d’information sur les droits et tarifications sociales ;
- de formation à l’utilisation des solutions disponibles.
Cette approche vaut pour des publics fragiles cherchant à retrouver une mobilité mais également pour accompagner des publics afin de changer de pratiques vers des solutions de mobilité plus vertueuses pour l’environnement.
Cet amendement a été proposé par Wimoov.
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