Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1746 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Castellani, M. François-Michel Lambert.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les politiques publiques visant à encourager les personnes morales à utiliser des mobilités moins polluantes pour les déplacements professionnels de leurs employés.
Ce rapport dresse le bilan des actions engagées et propose des recommandations sur les pratiques à mettre en place.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à responsabiliser les personnes morales sur les problématiques liées au déplacement aérien.
Cet amendement permet d’accompagner l’effort réalisé par chaque citoyen, responsabilisé à titre individuel, en incitant les personnes morales à participer à l’effort de réduction des émissions polluantes.
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