Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3066 (Retiré)
(1 amendement identique : 1525 )
Publié le 5 juin 2019 par : M. Delpon, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. Simian, Mme Le Feur, M. Fiévet, M. Leclabart, Mme Rossi, M. Duvergé, M. Mis, M. Borowczyk, Mme Le Peih, M. Garcia, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« commun »,
insérer les mots :
« à faibles émissions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la notion de « transports en commun à faibles émissions » telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture.
En effet, l’article 1er A fixant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les sytèmes de transports pour la période 2019‑2037, celui-ci ne peut se limiter à encourager le développement des transports en commun en général (y compris ceux roulant au diesel) sans préciser qu’il s’agit des transports en commun à faibles émissions.
Les technologies de transports en commun à faibles émissions (batteries, bioGNV, hydrogène) existent et leur déploiement doit être résolument encouragé par l’État.
Compte tenu de l’urgence écologique, il serait incompréhensible que l’État se limite à encourager le développement du transport en commun sans se donner les moyens d’une stratégie plus ambitieuse et plus respectueuse de l’environnement.
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