Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3096 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mai 2019 par : Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Bouchet, M. Perrut, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras.
À l’alinéa 2, après les mots « Il a un caractère »
Rédiger ainsi l’article :
Éducatif, pédagogique et écologique.
Exposé sommaire :
L’intégration de ces termes permettra de mettre en avant, lors des enseignements, les objectifs recherchés par l’instruction de l’usage de vélos.
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