Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 80 (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Lurton, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire :
La citation de la montagne, incluse dans la rédaction des alinéas 18 et 44, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.