Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 120 (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Saddier, M. Cattin, M. Breton, M. de la Verpillière, M. Lorion, M. Menuel, M. Bouchet, Mme Bassire, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Reiss, Mme Lacroute.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.
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