Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 843 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3327 )
Publié le 3 juin 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Lurton, M. Reda, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Bonnivard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« service »,
insérer les mots :
« numérique multimodal ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à préciser le service concerné par l’exigence d’information.
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