Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Amendement N° AC37 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d’un établissement public spécifique Ad hoc qui gère les fonds et la mise en place d’un contrôle par un comité composé du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sont inutiles.
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