Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 258 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2019 par : M. Fuchs.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Au plus tard le 1er janvier 2021, la marque Alsace est transférée à la Collectivité européenne d’Alsace.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi reconnaît le rôle particulier de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) en matière de tourisme. Dans ce contexte, il apparait logique que la collectivité soit propriétaire de la marque qui porte le nom de l’ancienne région administrative, qui subsiste comme région culturelle, l’Alsace. Actuellement ce n’est pas le cas et cet amendement a pour objet de corriger cette situation. La capacité de promotion de son territoire par la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) dépasse la seule dimension touristique comme l’illustrent l’animation et l’exploitation de la « marque Alsace » par l’ADIRA (agence d’attractivité) et non par le comité départemental du tourisme. L’amendement proposé a donc vocation à permettre à la CEA de développer un véritable marketing territorial pour l’Alsace.
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