Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 58 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2019 par : M. Straumann, M. Cattin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Au plus tard le 1er janvier 2021, la marque Alsace est transférée à la Collectivité européenne d’Alsace.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi reconnaît le rôle particulier de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) en matière de tourisme.
Il n’est pas imaginable que cette collectivité ne soit pas la propriétaire de la marque qui porte son nom.
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