Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Sous-Amendement N° 325 à l'amendement N° 323 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Furst, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Reitzer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« , de développement touristique, de développement des productions locales en circuit court et de développement des énergies alternatives et renouvelables. ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement à l'amendement n°323 du gouvernement propose d'étendre le champ des actions pouvant être conduites par la future Collectivité européenne d'Alsace pour accompagner les activités de proximité sur son territoire.
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