Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 62 (Tombe)
Publié le 21 juin 2019 par : M. Straumann, M. Cattin, M. Furst, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace.
Exposé sommaire :
Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d’organisation liées à une durée excessives des trajets qui engendrent une perte de temps et d’importants coûts de déplacement.
Il faut permettre à ces structures de s’organiser sur le territoire qui leur paraît le plus pertinent.
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