Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 153 (Adopté)
Publié le 4 juillet 2019 par : M. Reiss, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Minot, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Titre (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« la haine »
les mots :
« les contenus haineux ».
Exposé sommaire :
Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation.
La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la catégorie « haine » sur internet.
C’est pourquoi il est proposé de préciser également le titre.
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