Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 155 rectifié (Non soutenu)
Publié le 3 juillet 2019 par : M. Reiss, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Straumann, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Bazin, M. Minot.
Après le mot :
« contre »,
insérer les mots :
« l’incitation à ».
Exposé sommaire :
Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation.
La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la catégorie « haine » sur internet.
C’est pourquoi il est proposé de préciser également le titre.
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