Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 156 (Non soutenu)
Publié le 3 juillet 2019 par : M. Reiss, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Straumann, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Bazin, M. Leclerc, M. Minot.
Substituer au mot :
« haine »
les mots :
« propagation des propos haineux ».
Exposé sommaire :
Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation.
La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la catégorie « haine » sur internet.
C’est pourquoi il est proposé de préciser également le titre.
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