Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 130 (Non soutenu)
Publié le 26 juin 2019 par : M. Saddier, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin, M. Sermier, M. Bony, M. Lurton, M. Rolland, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Rémi Delatte, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Viala, M. Teissier, M. Viry, M. Breton, M. Aubert, M. Vialay.
Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés.
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.