Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD353 (Irrecevable)
Publié le 29 août 2019 par : M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Minot, M. Perrut, M. Ramadier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vialay.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Actuellement, le vendeur d’un véhicule n’est pas obligé d’afficher le numéro de Certificat Qualité de l’air associé au véhicule (fondé notamment sur le niveau d’émission de particules fines), à côté de l’information détaillant le bonus/malus écologique (fondé sur le niveau d’émission de CO2).
Or, certains véhicules bien classés selon Crit’Air sont pourtant très mal classés en ce qui concerne le malus écologique. À l’inverse, certains véhicules dont les émissions de CO2 sont plus faibles, sont mal classés en ce qui concerne les vignettes Crit’Air.
Il est indispensable de donner une information claire et complète aux personnes souhaitant acquérir un véhicule. En effet, l’effort financier du conducteur ne saurait porter sur un modèle de véhicule qui ne lui permettrait pas de circuler partout.
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