Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD363 (Irrecevable)
Publié le 30 août 2019 par : M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Minot, M. Perrut, M. Ramadier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vialay.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Actuellement, dans le seul domaine de l’énergie, les contribuables acquittent quelque 4,6 milliards d’euros par an de TVA sur les taxes. Selon les estimations de l’UFC-Que Choisir, les particuliers français ont payé, en 2018, 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes liées à l’énergie. Ainsi, pour un litre d’essence, les consommateurs paient en moyenne 14 centimes de TVA sur la TICPE.
L’augmentation des prix du carburants ces derniers mois, la baisse du pouvoir d’achat des ménages, les revendications des gilets jaunes nous montrent à quel point ce matraquage fiscale des ménages est mal supporté par les Français.
L’objet de cet amendement est donc de mettre fin à tout assujettissement à la TVA les taxes portant sur les carburants (essence et électricité).
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