Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD372 (Irrecevable)
Publié le 30 août 2019 par : M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Minot, M. Perrut, M. Ramadier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vialay.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement entend mener une politique de « dénavigation » dont l’objectif est de fermer à la navigation 20 % du réseau fluvial les moins circulés.
Cela apparaît incompréhensible car le transport fluvial génère le moins de consommation énergétique, peu de nuisances, et est de haute sécurité. Cette mesure l’est d’autant plus que la France possède le plus grand réseau navigable d’Europe.
Enfin, cette mesure suscite un grand nombre d’inquiétude, en particulier des communes, sites, régions traversés par ce réseau. La suppression de voie navigable causerait des pertes de ressources touristiques et commerciales importantes pour certaines collectivités. Cette mesure favoriserait une fois encore lé désertification des villages et affaiblirait le maillage territorial.
Cet amendement vise par conséquent à empêcher une « dénavigation » sans débat préalable et vote du Parlement.
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