Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD522 (Retiré)

Publié le 31 août 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti.

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À l’alinéa 3, après le mot :

« moyennes »,

insérer les mots :

« , des zones frontalières ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.

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