Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1258 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Berta, M. Hammouche, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille.
À l’alinéa 6, après le mot :
« assurée »,
insérer les mots :
« après recueil du consentement écrit du donneur, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer le consentement du donneur auprès de qui seront collectées les selles en vue d’une utilisation thérapeutique pour un tiers. Cette inscription du consentement dans la loi est nécessaire car il s’agit d’un produit issu du corps humain, mais aussi parce que les examens de contrôle des selles peuvent être, de manière incidente, révélateurs d’une anomalie pouvant être causée par une affection grave.
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