Se connecter - Mon compte
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.
Après le mot :
« identité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« du ou des tiers donneurs ».
Dans la logique du projet, en cas de dons d’embryons, il y a deux donneurs.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.