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Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH395 (Tombe)

(2 amendements identiques : CSBIOETH1199 CSBIOETH1385 )

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.

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Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique

Article 4

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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