Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH398 (Tombe)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.
I. – Après le mot :
« insémination »,
supprimer la fin de première phrase de l’alinéa 9.
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou du transfert d’embryon ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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