Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH406 (Non soutenu)
Publié le 13 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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