Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH406 (Non soutenu)

Publié le 13 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.

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À l’alinéa 1, substituer au mot :

« sept »

le mot :

« dix ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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