Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH407 (Non soutenu)

Publié le 11 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.

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Après le mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« le Comité consultatif national d’éthique ».

Exposé sommaire :

L’évaluation de l’application du projet de loi relatif à la bioéthique dans un délai de six ans revient au Comité Consultatif National d’Éthique.

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