Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH799 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« un autre couple ou ».
Exposé sommaire :
Le recours à la PMA doit demeurer aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.
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