Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Rolland, M. Pauget, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Dive, M. Leclerc, M. Bony, M. Vialay, M. Reda, M. Perrut, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 1er A (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Améliorer la couverture des territoires par des réseaux de télécommunications répondant aux enjeux des mobilités de demain. »
Exposé sommaire :
Les mobilités quotidienne des français vont connaitre de profonds bouleversements, notamment du fait du développement du télétravail et, plus tard, de l’arrivée sur le marché des véhicules autonomes.
Or seuls les territoires desservis par des réseaux denses de télécommunication pourront profiter de ces évolutions, qui nécessitent une connexion importante et fiable.
C’est pourquoi le développement des réseaux de télécommunications doit faire partie des objectifs de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037.
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