Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1 (Rejeté)
(23 amendements identiques : 7 111 561 573 588 652 658 756 796 879 1001 1062 1097 1111 1455 1508 1705 1817 1955 2073 2357 2462 2480 )
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Beauvais, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression duconstat d’infertilité sur lequel est fondée l’intervention médicale.
Jusqu’à présent, l’AMP réunissait un ensemble de techniques médicales mises à disposition des couples souffrant d’une pathologie médicale, de stérilité ou ayant un risque de transmettre une maladie d’une particulière gravité au futur bébé.En ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, ce texte change radicalement la nature de l’accès à cette technique.
Aussi il convient de supprimer cet article.
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