Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1062 (Non soutenu)
(23 amendements identiques : 1 7 111 561 573 588 652 658 756 796 879 1001 1097 1111 1455 1508 1705 1817 1955 2073 2357 2462 2480 )
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Dalloz, M. Savignat, Mme Kuster.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En souhaitant ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, le Gouvernement méconnaît l’intérêt supérieur de l’enfant en l’empêchant de jouir d’une filiation vraisemblable en le privant définitivement de père. Cette situation ferait courir le risque d’un préjudice dont on ne connaît pas encore l’étendue sur la stabilité émotionnelle et affective de l’enfant.
Le présent amendement supprime donc l’article 1.
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