Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2156 (Retiré avant séance)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 23
À la première phrase de l’article L. 6213‑2-1 du code de la santé publique, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire à deux ans la durée d’exercice effectif exigée actuellement de certains personnels hospitalo-universitaires, notamment des généticiens, pour bénéficier d’une dérogation individuelle à la possession du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale.
Cette durée correspond à celle d’une nomination statutaire en qualité d’assistant hospitalier universitaire.
La mesure facilitera l’accès des généticiens au bénéfice de la dérogation d’exercice de la biologie médicale, permettra de sécuriser l’attractivité de la filière de génétique et de reconnaître l’exercice de personnes formées et compétentes, sans contrevenir à l’esprit de la réforme de la biologie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.