Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 864 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Lacroute, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Rémi Delatte, M. de Ganay, Mme Corneloup.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
I. - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« gamètes »,
insérer les mots :
« ou d’embryons ».
II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mêmes mots.
Exposé sommaire :
Puisque la majorité vient d’adopter le recours à l’assistance médicale à la procréation, autant tenter d’améliorer un texte qui ne manquera pas dans l’avenir de soulever de légitimes revendications d’autres catégories de personnes ou de couples au nom de l’égalité des droits.
Cet article ne mentionne pas cette possibilité pour un médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir d’un embryon issu de don ou au bénéfice d’un couple donneur d’embryons.
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