Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1182C rectifié (Rejeté)
Publié le 29 octobre 2019 par : Mme Guion-Firmin.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer un million d’euros de l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer » vers l’action 3 « continuité territoriale » du programme « Conditions de vie outre-mer ». L’abondement de ces crédits doit permettre de relever les plafonds d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale pour la Collectivité d’outremer de Saint-Martin ainsi que du montant de la prise en charge du billet d’avion au titre de la continuité territoriale.
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