Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1770C (Non soutenu)
(24 amendements identiques : CF398C CF407C CF399C CF401C CF859C CF858C CF157C AC97C AE14C AE13C AE12C AE11C AE10C 303C 629C 630C 632C 1008C 1011C 1012C 1013C 1172C 1360C 1772C )
Publié le 6 novembre 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mettre un terme au financement du Pacte État-métropoles mis en place en 2017. Les dispositifs destinés à encourager le rayonnement international des métropoles françaises et leur mise en réseau ont aggravé la fracturation territoriale et ont été mis en place au détriment de l’environnement géographiquement proche des métropoles.
Ainsi, cet amendement supprime la ligne budgétaire correspondant dans l’action 14 du programme 112.
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