Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° AC97C (Rejeté)
(24 amendements identiques : CF398C CF407C CF399C CF401C CF859C CF858C CF157C AE14C AE13C AE12C AE11C AE10C 303C 629C 630C 632C 1008C 1011C 1012C 1013C 1172C 1360C 1770C 1772C )
Publié le 23 octobre 2019 par : Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à porter les crédits de paiement destinés au chantier de rénovation du Grand Palais, au sein du programme Patrimoines et de l'action Monuments historiques et patrimoine monumental, au montant prévu dans l'échéancier des travaux en 2020, soit 13 millions d'euros (le montant inscrit étant de 9 millions d'euros). En effet, les crédits manquants devront de toute façon être trouvé en cours d'exercice pour honorer les engagements, et ils risquent fort d'être imputés sur les crédits d'entretien des monuments historiques.
C'est pourquoi, dans une optique de sincérité budgétaire, cet amendement propose d'inscrire dès la loi de finances initiale les crédits nécessaires.
En contrepartie, les crédits de l'actionSoutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle du programmeTransmission des savoirs et démocratisation de la culture sont réduits de 4 millions d'euros. La justification au premier euro de cette action est assez imprécise.
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