Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° 3078C à l'amendement N° 2599C (Rejeté)
Publié le 14 novembre 2019 par : M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Pancher, M. Pupponi, M. El Guerrab.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 68(C) (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que les hydrocarbures issus du sable bitumineux, c’est à dire le sable imprégné de bitume, dont le gisement, selon ses caractéristiques, en particulier sa profondeur, peut être exploité par des techniques minières ou par vaporextraction. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement concerne l'amendement 2990.
Il vise à ajouter à la liste des hydrocarbures non-conventionnels les hydrocarbures issu du sable bitumineux, qui ne fait pas partie des hydrocarbures interdit d'extraction en France.
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