Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 554A (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, M. de la Verpillière, M. Masson, M. Vialay, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 4(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les territoires ultramarins sont en première ligne face aux effets du réchauffement climatique, se situent dans des zones aux climats qui ne sont pas tempérés et se caractérisent par un habitat plus insalubre voire formel.
Ainsi, cet amendement propose de maintenir le dispositif actuel du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
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