Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 555A (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, M. de la Verpillière, M. Masson, M. Vialay, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie.
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 5 947 € »
le montant :
« 6 000 € »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. –La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Le montant arrondi à 6 000 euros semble mieux répondre à l’engagement du Président de la République à l’encontre des classes moyennes françaises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.