Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 610C (Irrecevable)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Roseren, M. Bothorel, M. Cazenove, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Gayte, M. Haury, M. Simian, Mme Lardet, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Riotton.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 78(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une expérimentation visant à modifier la ventilation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sans en augmenter l’enveloppe afin d’y inclure les investissements touristiques dans les catégories d’opérations éligibles à cette dotation.
Afin de poursuivre l’effort de l’État en faveur de l’investissement public des collectivités territoriales, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est destinée au financement de projets portés par les communes et leurs groupements, relevant de grandes priorités d’investissement.
Avec 89,4 millions de touristes internationaux accueillis en 2018, la France est la première destination touristique mondiale. Le secteur touristique, qui représente près de 8 % du PIB et 2 millions d’emplois directs et indirects, est un secteur stratégique pour l’économie de notre pays.
Le Gouvernement s’est d’ailleurs fixé comme double objectif d’accueillir 100 millions de touristes internationaux à l’horizon 2020 et d’augmenter les recettes touristiques. Le renforcement de l’attractivité des destinations françaises nécessite toutefois une politique d’investissement ambitieuse.
Il apparaît donc essentiel de donner aux collectivités les moyens de répondre à cette attente en soutenant leurs projets touristiques au travers des priorités d’investissement retenues dans la DSIL.
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